Les personnes dont les ressources sont prises en compte sont l'allocataire, son conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France.
Il est tenu compte de l'ensemble des ressources de ces personnes (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7) à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources prises en compte
Les ressources trimestrielles dont il est tenu compte pour le calcul de l'AAH sont identiques à celles retenues pour le calcul de l'allocation sur une base annuelle, à savoir (CSS, art. R. 821-4-1) :
- les revenus d'activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole ;
- les traitements et salaires ;
- la rémunération des gérants et associés de sociétés visées par l'article 62 du Code général des impôts,
- les indemnités de stages de formation professionnelle ;
- les salaires des apprentis ;
- les ressources imposables des assistants maternels ;
- les heures complémentaires et supplémentaires ;
- la rémunération sous forme de chèque emploi service universel (CESU) ;
- les indemnités journalières de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle imposables ou non sauf les indemnités journalières longue maladie) ;
- la rémunération versée par un ESAT ;
- les indemnités de chômage et allocations de retour à l'emploi formation (AREF) ;
- les indemnités de chômage partiel ;
- les indemnités de préretraite (totale ou progressive) ;
- les pensions, retraites et rentes imposables (y compris l'allocation veuvage) ;
- les revenus imposables de capitaux placés ;
- les revenus fonciers ;
- les revenus issus d'un contrat épargne handicap constitué par la personne handicapée supérieurs à 1 830 € annuels ;
- les avantages en nature ;
- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.
Les ressources exclues
Les ressources exclues pour le calcul de l'AAH sont (CSS, art. R. 821-4 et R. 821-4-1) :
- les rentes viagères du contrat épargne handicap quand elles ont été constituées en faveur d'une personne handicapée ou dans la limite d'un montant fixé par décret (1 830 €) lorsqu'elles sont constituées par la personne elle-même ;
- le salaire perçu par le conjoint, le concubin, ou le partenaire lié par un PACS en qualité d'aidant familial ;
- l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- la prime de retour à l'emploi (PRE) et l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) ;
- les prestations gérées par la branche famille (prestations familiales, aides au logement, RSA, AAH) ;
- la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ;
- les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée ;
- la prime d'intéressement à l'excédent d'exploitation versée à une personne handicapée admise dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT).
Charges déductibles
Les charges déductibles sont totalement déduites du trimestre au cours duquel elles sont déclarées, à savoir:
- les frais de tutelle ;
- les pensions alimentaires versées;
- les cotisations volontaires de Sécurité sociale (CVSS) ;
- la CSG sur les revenus du patrimoine déterminée sur l'année et déclarée sur un trimestre (montant indiqué par le service des impôts lors de l'appel des cotisations) ;
- l'épargne retraite à déduire au moment où l'organisme fournit l'attestation.