Dans quelles conditions un titulaire d'une pension d'invalidité (2e ou 3e cat.) peut-il bénéficier de l'ARE depuis le 1er juin 2011 ?

Le nouveau règlement à la convention d'assurance chômage du 6 mai 2011 prévoit à l'article 18 que :

« Le montant de l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une pension d'invalidité de 2^e ou de 3^e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du Code la Sécurité sociale ou au sens de toute autre disposition prévue par les régimes spéciaux ou autonomes de Sécurité sociale, ou d'une pension d'invalidité acquise à l'étranger, est cumulable avec la pension d'invalidité de 2^e ou 3^e catégorie dans les conditions prévues par l'article R. 341-15  du Code de la Sécurité sociale, dès lors que les revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture des droits ont été cumulés avec la pension.

À défaut, l'allocation servie aux allocataires bénéficiant d'une telle pension est égale à la différence entre le montant de l'allocation d'assurance chômage et celui de la pension d'invalidité. »