guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

Est-il possible de renouveler un droit à l'AJPP au-delà des 310 allocations prévu pour une même pathologie ?

Après avoir perçu l'AJPP pendant 12 mois (22 allocations par mois) au titre de l'autisme de son enfant, une maman a fait une demande de renouvellement de son droit pour les 46 allocations restantes (certificat médical renouvelable tous les 6 mois). Elle a reçu la réponse que son droit repartait à zéro et qu'elle avait de nouveau, à partir d'août 2011, 310 allocations « disponibles ». Est-ce normal ? Cette personne a peur de devoir rembourser.

Réponses apportées

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est versée dans la limite d'une durée maximale de 3 ans pour un même enfant et par maladie.

 

Lorsque la durée du traitement de l'enfant fixée par le médecin est supérieure à 6 mois, il est procédé à un réexamen de cette durée à l'issue de cette période de 6 mois. Le médecin peut fixer une nouvelle durée prévisible, le droit à l'AJPP est alors renouvelé dans la limite de 3 ans.

 

Dans le cas présent, le droit à l'AJPP a du être réexaminé à l'issue d'une période de 6 mois et cette allocation a été prolongée, la limite de 3 ans (22 allocations par mois maximum) n'étant pas atteinte (CSS, art. L. 544-1 et suiv.).


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-171099-1067-est-il-possible-de-renouveler-un-droit-a-l-ajpp-.html