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Peut-on cumuler l'AAH avec les indemnités journalières, un salaire ou l'ARE ?

Réponses apportées

Pour le calcul de l'AAH, il est tenu compte de l'ensemble des ressources des personnes concernées telles qu'elles sont prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-7 du Code de la Sécurité sociale à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.

 

Les ressources dont il est tenu compte pour le calcul de l'AAH sont notamment (CSS, art. R. 532-3 à R. 532-7 et R. 821-4-1) :

 

- les revenus d'activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole ;

 

- les traitements ;

 

- les salaires ;

 

- la rémunération de stages de formation professionnelle ;

 

- les salaires des apprentis ;

 

- les heures complémentaires et supplémentaires ;

 

- les indemnités journalières de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle imposables ou non) ;

 

- la rémunération versée par un ESAT ;

 

- les indemnités de chômage y compris les allocations de chômage partiel et les allocations de retour à l'emploi formation (AREF) ;

 

- les pensions, retraites et rentes imposables ;

 

- les avantages en nature ;

 

- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale.

 

Les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection longue durée (IJ longue maladie) sont exclues.

 

Dans le cadre d'un calcul trimestriel des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues durant le trimestre de référence n'atteignent pas 3 fois le montant de l'AAH mensuel (CSS, art. D. 821-2).

 

Il existe également des modalités particulières de prise en compte des ressources dans le calcul de l'AAH. Des mesures d'abattement et de neutralisation des ressources s'appliquent pour tous les bénéficiaires de l'AAH que leur droit à l'allocation soit basé sur un calcul annuel ou trimestriel.

 

En cas de cessation d'activité professionnelle par le bénéficiaire de l'AAH, le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS sans perception d'un revenu de remplacement depuis au moins 2 mois, il est appliqué une neutralisation sur la période de référence annuelle ou trimestrielle des revenus suivants : revenus professionnels, indemnités de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale.


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