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Lors d'un renouvellement d'agrément d'assistant familial, est-il nécessaire de réaliser une enquête sociale ?

Lors d'un renouvellement d'agrément d'assistant familial, est-il nécessaire de réaliser une enquête sociale si cette personne est titulaire depuis 2011 du diplôme d'assistant familial ?

Réponses apportées

Les conditions relatives à l'attribution de l'agrément d'assistant familial et à son renouvellement sont fixées par le Code de l'action sociale et des familles.

 

L'article D. 421-22 de ce code prévoit ainsi que le renouvellement de l'agrément des assistants familiaux ayant obtenu le diplôme d'État d'assistant familial est accordé automatiquement et sans limitation de durée.

 

Dès lors que la personne est titulaire du diplôme d'assistant familial, son renouvellement d'agrément est automatique et ne nécessite pas la réalisation d'une enquête sociale.


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