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Dans quelles conditions l’AJPP peut-elle être renouvelée et quels sont les textes applicables ?

Réponses apportées

L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de 3 ans.

 

Ce droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement de l'enfant.

 

Lorsque la durée prévisible du traitement est supérieure à 6 mois, elle fait l'objet d'un réexamen par le médecin à l'issue de cette période de 6 mois. Ce dernier peut alors fixer une nouvelle durée prévisible.

 

Les dispositions relatives à l'allocation journalière de présence parentale sont fixées par les articles L. 544-1 à L. 544-9, R. 544-1 à R. 544-3 et D. 544-1 à D. 544-10 du Code de la Sécurité sociale.


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