Il existe plusieurs types d'abattements qui sont appliqués dans un certain ordre depuis le 1er janvier 2011.
À compter de cette date, l'ordre des abattements est le suivant :
- abattements spécifiques AAH (suite à une réduction d'activité, abattement 80/40 ou cumul partiel, abattements spécifiques ESAT) ;
- abattement 30% ;
- abattement fiscal 10 % ;
- abattement 20 % ;
- abattement personnes âgées ou personnes invalides.
Les abattements spécifiques
Abattement pour réduction de la quotité de travail
En cas de réduction d'activité de l'allocataire ou de son conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un PACS) depuis au moins deux mois consécutifs, le droit à l'AAH est réétudié.
Un abattement proportionnel à la réduction de la quotité de travail est appliqué sur les revenus professionnels perçus au cours de la période de référence (trimestre ou année) (revenus d'activité ou assimilés) (CSS, art. R. 821-4-3).
L'abattement proportionnel concerne seulement les revenus de la personne ayant réduit son activité.
Les taux d'abattement qui s'appliquent en fonction du taux de réduction d'activité sont les suivants :
- de 10 % à 19 % : 10 %
- de 20 % à 29 % : 20 %
- de 30 % à 39 % : 30 %
- de 40 % à 49 % : 40 %
- de 50 % à 59 % : 50 %
- de 60 % à 69 % : 60 %
- de 70 % à 79 % : 70 %
- de 80 % et plus : 80 %
Abattement coudé 80/40 ou cumul partiel
Il est possible de cumuler partiellement avec l'AAH des revenus tirés d'une activité professionnelle et assimilés perçus par le bénéficiaire de l'AAH en année de référence ou en trimestre de référence (CSS, art. D. 821-9, 2°).
Ce cumul ne s'applique pas sur les revenus tirés d'une activité professionnelle exercée en ESAT.
Il s'applique quelle que soit la situation professionnelle du bénéficiaire sur le mois d'examen du droit (actif ou inactif).
Ce cumul partiel consiste en un abattement, dit « 80/40 » de :
- 80 % sur la tranche de salaire inférieure ou égale à 30 % du SMIC ;
- 40 % sur la tranche de salaire strictement supérieure à 30 % du SMIC.
L'abattement 80/40 s'applique en remplacement de tous les abattements fiscaux.
Lorsqu'il s'agit d'un couple dont les deux membres sont bénéficiaires de l'AAH, l'abattement 80/40 ne s'applique pas sur les revenus d'activité du conjoint bénéficiaire de l'AAH pour la détermination des ressources du bénéficiaire.
Les abattements fiscaux s'appliquent aux autres ressources du bénéficiaire et à l'ensemble des ressources, y compris aux revenus d'activité du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS.
Abattements spécifiques ESAT
Les abattements spécifiques aux ESAT s'appliquent sur les revenus procurés par l'activité exercée en ESAT.
Le taux varie en fonction du montant de la part de rémunération garantie par l'ESAT :
- 3,5 % si la part de rémunération financée par l'ESAT est comprise entre 5 % et 10 % du SMIC ;
- 4 % si la part de rémunération financée par l'ESAT est comprise entre 10 % et 15 % du SMIC ;
- 4,5 % si la part de rémunération financée par l'ESAT est située entre 15 % et 20 % du SMIC ;
- 5 % si la part de rémunération financée par l'ESAT est située entre 20 % et 50% du SMIC.
L'abattement 30 %
Il est appliqué :
- en cas de cessation d'activité avec liquidation d'un avantage invalidité, vieillesse ou accident du travail, sur les revenus d'activité, les indemnités journalières de Sécurité sociale et les allocations de chômage de la personne perçues en trimestre ou année de référence.
- en cas de chômage total ou partiel, sur les revenus d'activité et les indemnités journalières de Sécurité sociale de la personne en trimestre ou l'année de référence.
L'abattement de 10 %
Il s'applique sur les traitements, salaires et revenus assimilés déclarés par le bénéficiaire et son conjoint, concubin ou partenaire (CGI, art. 83, 3°).
L'abattement de 20 %
Il est appliqué aux revenus d'activité, pensions et rentes viagères perçus au cours du trimestre de référence par le conjoint, concubin ou partenaire et à la rémunération garantie, aux pensions et rentes viagères perçues par l'allocataire (CSS, art. R. 821-4-II-2°).
Cet abattement s'applique aux revenus relevant des catégories suivantes :
- les revenus d'activités commerciales, artisanales, libérales ou agricoles ;
- les traitements et les salaires, les pensions, les rentes viagères à titre gratuit et les rémunérations des gérants et associés de sociétés (CGI, art. 62) ;
- les bénéfices agricoles soumis à l'évaluation forfaitaire (CGI, art. 64 et suiv.) ;
- la rémunération garantie (CASF, art L. 243-4).
Sont également concernés les revenus assimilés aux revenus d'activité professionnelle tels que les indemnités journalières de Sécurité sociale et les allocations perçues en cas de chômage ou de préretraite.
L'Abattement personnes âgées ou personnes invalides
Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes (CSS, art R. 821-4-1-II ; CGI, art.157 bis) :
1 - être âgé de plus de 65 ans au 31 décembre de l'année de référence ou au dernier jour du trimestre de référence ;
2 - ou être titulaire, quel que soit l'âge, avant le 31 décembre de l'année de référence ou au dernier jour du trimestre de référence :
- soit d'une pension d'invalidité militaire d'au moins 40 % ;
- soit d'une pension d'invalidité pour accident de travail d'au moins 40 % ;
- soit détenir la carte d'invalidité d'au moins 80 %.
3 - Et avoir un revenu net global du foyer qui n'excède pas un certain plafond.
Il n'est pas appliqué aux ressources issues d'une activité professionnelle ou à caractère professionnel perçues par l'allocataire (CSS, art. R. 821-4, II, 3°).
L'abattement est déduit de la somme des revenus qui ne font pas l'objet de l'application du cumul partiel 80/40 qui concernent les revenus d'activités de l'allocataire.