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Un jeune en contrat de professionnalisation doit-il déclarer ses revenus ?

Un jeune (né en 1992) en contrat de professionnalisation (BAC PRO) avec le GRETA doit-il déclarer ses revenus ?

Réponses apportées

Au même titre que les autres salariés titulaires d'un contrat de travail et percevant un salaire net imposable, le jeune doit déclarer ses revenus, soit sur la déclaration de ses parents, soit sur une déclaration séparée s'il est majeur. Jusqu'à 25 ans, il peut demander à être rattaché au foyer fiscal de ses parents.

 

À noter que ne sont pas imposables, dans la limite de 3 fois le montant mensuel du SMIC par enfant concerné, les salaires versés aux enfants âgés de 25 ans au plus au 1er janvier de l'année d'imposition, en rémunération d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire (CGI, art. 81).

 

Le montant des salaires à comparer à cette limite d'exonération s'entend du montant net des cotisations sociales et de la part déductible de la CSG, mais avant application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 % ou, le cas échéant, des frais réels.

 

En vue de préserver, le cas échéant, leurs droits à la prime pour l'emploi (PPE), lesquels sont calculés sur les seuls revenus déclarés, donc imposables, l'exonération s'applique sur option des bénéficiaires. L'option n'est soumise à aucun formalisme particulier ; elle résulte de la non-déclaration par les bénéficiaires des salaires concernés à due concurrence du plafond d'exonération.


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