L'allocation de parent isolé (API) n'existe plus. Depuis le 1er juin 2009, elle est remplacée par le revenu de solidarité active (RSA).
Dans le cas présent, il n'y a pas lieu à se déclarer « mère isolée » puisque nous sommes en réalité dans une situation de concubinage.
Est en effet considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges (CASF, art. L. 262-9). La réalité de la situation de mère isolée peut être l'objet de contrôles.
En revanche, il y a lieu de déclarer une vie en concubinage, encore appelé vie maritale ou vie commune, lorsque deux personnes vivent ensemble comme si elles étaient mariées ou liées par un PACS. Ceci implique :
- de partager un même logement, une même adresse ;
- de participer financièrement ou matériellement aux charges du ménage, quelles que soient les ressources de l'autre personne ; comme pour un couple marié, il s'agit pour l'autre personne de participer financièrement (paiement du loyer, de l'électricité, de l'eau, des courses...) et matériellement (éducation des enfants, ménage...) ;
- de manière notoire (c'est le fait d'être considéré par l'entourage, la mairie, l'école, les commerçants, comme vivant en concubinage) ;
- et permanente (il est tenu compte de la vie en concubinage uniquement si celle-ci est stable dans le temps).
Il est possible de cumuler le RSA avec les revenus du foyer dans la limite d'un « revenu garanti ». Le RSA est en effet conçu comme un complément de revenus permettant de porter les ressources du foyer au niveau de ce « revenu garanti » dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge (CASF, art. L. 262-2 et L. 262-3). Autrement dit, le RSA est une prestation qui correspond à la différence entre :
- le montant du « revenu garanti » ;
- et l'intégralité des « ressources du foyer », y compris par conséquent les revenus du conjoint.
Le « revenu garanti » est égal à la somme :
- d'un montant forfaitaire (ou revenu minimum garanti) déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants ou autres personnes de moins de 25 ans à charge. Il est majoré en faveur des personnes en état de grossesse ou assumant seules la charge d'au moins un enfant ou d'une autre personne de moins de 25 ans.
- et de 62 % des revenus d'activité du foyer.
Les « ressources du foyer » sont égales à la somme :
- des revenus d'activité du foyer ;
- et des autres ressources du foyer, dont notamment les avantages en nature, certaines prestations familiales ou sociales auxquelles il faut inclure l'AAH.