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Peut-on percevoir un complément de ressources lorsque l'on bénéficie d'une retraite en dessous du SMIC ?

Réponses apportées

Après avoir fait valoir l'ensemble de ses droits à retraite, seule une allocation de solidarité aux personnes âgées, l'ASPA, peut être attribuée en complément de la retraite.

 

L'ASPA n'est due que si le total de l'allocation et des ressources personnelles de l'intéressé et du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS n'excède pas des plafonds fixés par décret, qui sont déconnectés de la valeur du SMIC.

 

Le plafond de ressources varie selon que le foyer comprend une personne seule ou un ménage. Le plafond de ressources annuel pour une personne seule a été fixé à 8907,34 euros au 1er avril 2011.

 

Les ressources à prendre en considération sont évaluées sur la période de 3 mois qui précède la date d'effet de l'ASPA. Si le montant des ressources ainsi évaluées dépasse le quart des plafonds annuels autorisés, une seconde évaluation est effectuée sur la période de 12 mois qui précède la date d'effet de l'allocation (CSS, art. L. 815-9, R. 815-18 et suiv. et D. 815-2).


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