Pour le calcul de l'AAH, il est tenu compte de l'ensemble des ressources des personnes concernées telles qu'elles sont prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-7 du Code de la Sécurité sociale à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.
Les ressources visées à l'article R.532-3 du Code de la Sécurité sociale s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Or l'article 81 (9e) du Code général des impôts stipule que sont affranchis de l'impôt sur le revenu les allocations, indemnités et prestations servies, sous quelque forme que ce soit, par l'État, les collectivités et les établissements publics, en application des lois et décrets d'assistance et d'assurance. Tel est le cas des prestations allouées au titre de l'aide sociale par le département.
Pour pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base, il faut résider en France de façon stable et régulière et ne pas être couvert par un régime d'assurance maladie obligatoire à un autre titre.
Au dessus d'un plafond de ressources, les assurés au titre de la résidence doivent s'acquitter d'une cotisation de 8 % de leurs revenus fiscaux.
Les revenus servant d'assiette à la cotisation sont également ceux pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu (CSS, art. L. 380-2).
Par conséquent, les prestations allouées au titre de l'aide sociale par le département ne sont pas prises en compte.