Le principe de l'imposition commune des époux est défini par l'article 6-1 du CGI. Par dérogation à ce principe, les époux font l'objet d'une imposition distincte dans les seuls cas prévus par la loi (CGI, art. 6-4) :
- lorsqu'ils sont mariés sous le régime de séparation de biens et ne vivent pas ensemble ;
- lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à résider séparément ;
- lorsque, l'un des époux ayant abandonné le domicile conjugal, ils disposent l'un et l'autre de revenus distincts.
Dans ce dernier cas, le seul qui semble le plus proche de la question, il faut que non seulement chacun des époux dispose de revenus distincts, c'est-à-dire de revenus professionnels ou patrimoniaux propres (pension ou allocation personnelle) mais encore que l'habitation séparée des époux résulte d'une rupture effective du foyer et non de l'éloignement temporaire et accidentel des intéressés. Il ne semble donc pas possible d'envisager une déclaration séparée (à l'impôt sur le revenu).
En conclusion, si la Caisse d'allocation familiale, dont les règles d'appréciation des revenus peuvent différer de celles relatives à l'impôt sur le revenu, permet l'obtention d'une allocation à chacun des deux époux, il n'y a pas lieu de rechercher une imposition séparée, fort probablement défavorable.