À compter du 1er janvier 2012, les dispositions du Code du travail relatives à la dispense de recherche d'emploi sont abrogées. Toutefois, les personnes bénéficiant de ces dispenses avant cette date peuvent continuer à en bénéficier.
Les bénéficiaires d'une dispense de recherche d'emploi doivent informer dans un délai de 72 heures l'organisme qui leur verse le revenu de remplacement (exemple : Pôle emploi) de tout changement susceptible d'affecter leur situation au regard du paiement de ce revenu, notamment de toute reprise d'activité salariée rémunérée.
Des heures de ménage rémunérées au moyen du CESU résultent de l'exécution d'un contrat de travail (verbal ou écrit). Elles doivent donc faire l'objet d'une déclaration auprès de Pôle emploi dans le délai de 72 heures.
En fonction de la situation, notamment du nombre d'heures de travail, Pôle emploi indiquera les conséquences sur l'indemnisation chômage.