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Le droit à l'aide au logement peut il être maintenu pendant l'incarcération d'un locataire ?

Le droit à l'aide au logement peut il être maintenu pendant l'incarcération d'un locataire et si oui, combien de temps ?

Réponses apportées

L'aide au logement est en principe conditionnée par le paiement du loyer et l'occupation du logement à titre de résidence principale.

 

En cas d'incarcération, la situation diffère selon que l'allocataire vivait seul ou en couple dans son logement.

 

S'il vivait seul, l'aide est maintenue pendant un an si le loyer est payé et à condition que le logement ne soit ni loué ni sous-loué.

 

S'il vivait en couple, le conjoint ou concubin qui reste dans le logement devient allocataire et le montant de l'aide est révisé au regard de la nouvelle situation financière du couple.


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