Toute personne résidant sur le territoire français de façon stable et régulière bénéficie obligatoirement des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité soit en qualité d'assuré ou d'ayant droit, soit par l'affiliation à la couverture maladie universelle, dite CMU de base (CSS, art. L. 380-1 et suiv.).
La seule condition à remplir pour bénéficier de la CMU de base (en l'absence d'affiliation au titre d'une activité professionnelle) est de pouvoir justifier d'une résidence stable et régulière en France.
Les personnes affiliées à la CMU de base doivent s'acquitter d'une cotisation. Certaines peuvent en être exonérées de plein droit (les bénéficiaires de la CMU complémentaire) ou du fait de ressources peu élevées.
L'assiette de la cotisation est constituée de tous les revenus de l'assuré et de ses ayants droit, pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. Il s'agit du montant net des revenus et plus values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Or, les allocations non contributives de la Sécurité sociale, notamment l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) sont exclues du champ d'application de l'impôt sur le revenu (BOI 5F-11-08 ° 45 du 18 avril 2008). Elles sont donc exclues également de l'assiette de la cotisation CMU.