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Peut-on cumuler l’AAH et l’ASS ?

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) est-elle prise en compte comme revenu pour bénéficier de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), et inversement ?

Réponses apportées

Pour le calcul de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), il est tenu compte de l'ensemble des ressources telles qu'elles sont prévues aux articles R. 532-3 à R. 532-7 du Code de la Sécurité sociale, à l'exception des ressources exclues ou neutralisées.

 

Les ressources à exclure pour le calcul de l'AAH sont (CSS, art. R. 821-4, II, 1°):

  • les rentes viagères du contrat épargne handicap quand elles ont été constituées en faveur d'une personne handicapée ou dans la limite de 1 830 € lorsqu'elles sont constituées par la personne elle-même ;
  • le salaire perçu par le conjoint, le concubin, ou le partenaire de PACS en qualité d'aidant familial ;
  • l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
  • l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • la prime de retour à l'emploi (PRE) et l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) ;
  • les prestations versées par la CAF (prestations familiales, aides au logement, RSA, AAH) ;
  • la prestation de compensation (PCH) ou l'allocation compensatrice pour tierce personne ;
  • les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d'une affection de longue durée ;
  • la prime d'intéressement à l'excédent d'exploitation versée à une personne handicapée admise dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) prévue par l'article R. 243-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

L'allocation spécifique de solidarité (ASS) ne fait pas partie des ressources exclues pour le calcul de l'AAH. Par conséquent, ces deux allocations ne peuvent se cumuler totalement.

 

En gestion trimestrielle des ressources, le droit à l'AAH est ouvert si les ressources perçues (notamment l'ASS) durant le trimestre de référence n'atteignent pas trois fois le montant de l'AAH mensuel. Une AAH différentielle est alors servie (CSS, art. D. 821-2).


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