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Emploi - Chômage

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Accueil > Emploi - Chômage > Peut-on cumuler l’AAH et le RSA ?

Peut-on cumuler l’AAH et le RSA ?

Depuis le 1er janvier 2011, les modalités de prise en compte des ressources des bénéficiaires de l’AAH ont changé.

 

Ces modalités sont fonction du statut professionnel du bénéficiaire : le droit à l’AAH peut être calculé sur des ressources trimestrielles ou sur des ressources annuelles (année n-2).

 

En cas de calcul sur des ressources annuelles, la détermination des ressources pour le calcul de l’AAH s’effectue de la même manière que pour les prestations familiales soumises à condition de ressources.

 

En cas de calcul sur des ressources trimestrielles, la condition de ressources est réexaminée tous les 3 mois, pour déterminer le montant d’AAH servi.

 

Les personnes dont les ressources sont prises en considération sont l’allocataire, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) résidant en France (CSS, art. L. 821-3).

 

L’AAH peut se cumuler avec les ressources de ces personnes dans la limite d’un plafond fixé par décret.

 

Il est tenu compte de l’ensemble des ressources des personnes concernées, à l’exception de celles exclues ou neutralisées (CSS, art. R. 821-4 et R. 821-4-1).

 

Les ressources de la personne handicapée ou du couple sont appréciées sur la base des revenus nets imposables.

 

En cas de calcul de l’AAH sur des ressources trimestrielles, ce montant est ramené à une moyenne trimestrielle.

 

Sont notamment pris en compte :

 

- les revenus d’activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole ;

 

- les revenus non salariés agricoles ;

 

- les revenus des non salariés non agricoles ;

 

- les traitements ;

 

- les salaires ;

 

- la rémunération des gérants et associés de sociétés visés par l’article 62 du CGI ;

 

- la rémunération de stages de formation professionnelle ;

 

- les salaires des apprentis dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ;

 

- les ressources imposables des assistants maternels ;

 

- les heures complémentaires (pour les salariés à temps partiel) et supplémentaires ;

 

- les revenus des aides familiaux ;

 

- la rémunération sous forme de chèque emploi service universel (CESU) ;

 

- les indemnités journalières de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail et maladie professionnelle imposables ou non sauf les indemnités journalières de longue maladie) ;

 

- la rémunération versée par l’ESAT ;

 

- les indemnités de chômage y compris chômage partiel et allocations de retour à l’emploi formation (AREF) ;

 

- les indemnités de préretraite (totale ou progressive) ;

 

- les pensions, retraites et rentes imposables (y compris allocation veuvage) ;

 

- les revenus imposables de capitaux placés ;

 

- les revenus fonciers ;

 

- les revenus issus d’un contrat épargne handicap constitué par la personne handicapée supérieurs à 1 830 € annuels ;

 

- les avantages en nature (logement, etc.) ;

 

- les revenus perçus hors de France ou versés par une organisation internationale, etc.

 

Les ressources exclues pour le calcul de l’AAH sont (CASF, art. R. 243-6) :

 

- les rentes viagères du contrat épargne handicap quand elles ont été constituées en faveur d’une personne handicapée ou dans le limite de 1 830 € lorsqu’elles sont constituées par la personne elle-même ;

 

- le salaire perçu par le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS en qualité d’aidant familial ;

 

- l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;

 

- l’allocation de solidarités aux personnes âgées (ASPA) ;

 

- la prime de retour à l’emploi (PRE) et l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) ;

 

- les prestations gérées par la branche famille (prestations familiales, aides au logement, RSA, AAH) ;

 

- la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ;

 

- les indemnités journalières maladie versées dans le cadre d’une affection longue durée (IJ longue maladie) ;

 

- la prime d’intéressement à l’excédent d’exploitation versée à une personne handicapée admise dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) mentionné à l’article R. 243-6 du Code de l’action sociale et des familles.

 

Ainsi le RSA est cumulable avec l’AAH.


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