- le loyer;
- le droit au bail;
- les charges.
Dans l'hypothèse où le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu (L. 6 juill. 1989, art. 21, al. 2).
Le bailleur n'a l'obligation de délivrer une quittance que dans le cas où il a reçu le paiement de l'intégralité des sommes qui lui sont dues (Rép. min. 20 déc. 1982 :
JCP N 1983, pratique, p. 8745).
Toutefois, il est des bailleurs (qui sont souvent des bailleurs de HLM) , qui délivrent des avis d'échéance valant quittance ; ce qui explique que, dans ce cas, l'allocation logement ne soit pas portée sur cette quittance comme acquittée ; tout simplement parce qu'elle n'a pas encore été versée par le tiers payant au bailleur.