guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

Quelle est la validité d'un bail conclu avec un couple vivant en concubinage et qui depuis s’est séparé ?

Validité du bail conclu avec un couple vivant en concubinage et qui depuis s’est séparé.

Réponses apportées

Si le bail a été conclu avec 2 concubins, il faut distinguer selon que :
  • les concubins ont signé le bail mais il n'y a pas eu de clause de solidarité stipulée dans le bail.

Dans ce cas les deux concubins sont locataires conjoints et chacun d'eux n'est tenu qu'à concurrence de la moitié du loyer. Le concubin restant dans les lieux, après dénonciation du bail par l'autre, doit s'acquitter de la totalité du loyer s'il veut rester dans les lieux.

  • il y a une clause de solidarité stipulée dans le bail.

Dans ce cas, si l'un des colocataires quitte les lieux après avoir donné congé, il reste néanmoins solidairement tenu de payer les loyers, tant que le bail se poursuit avec son ancien concubin.

 

Le bailleur est en droit de réclamer la totalité du bail à l'un d'eux, à charge pour celui qui a acquitté l'intégralité du loyer de se retourner contre l'autre.


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-52251-137-quelle-est-la-validite-d-un-bail-conclu-avec-un-co.html