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Comment permettre à un parent divorcé de suivre la scolarité de son enfant ?

Le père de l'enfant a écrit en demandant d'être tenu au courant de ses résultats scolaires ... alors que quelques semaines avant le beau-père nous avait mis en garde devant le père de l'enfant. Je l'ai eu en ligne et lui ai demandé de faire suivre son courrier par la décision juridique de séparation (pour savoir s'il pouvait ou non être destinataire du courrier selon le juge...), ce qu'il n'a pas fait.

Réponses apportées

Les établissements scolaires ont l'obligation d'informer les deux parents des résultats scolaires de leur enfant. Ils doivent transmettre à chacun des parents :
  • les bulletins trimestriels ;
  • les documents relatifs aux absences de l'enfant ;
  • les documents relatifs aux sanctions disciplinaires où à son orientation,
  • et plus généralement, les documents relatifs aux décisions importantes relatives à sa scolarité (ou copie des dits documents).

Cette obligation figure dans une circulaire du 13 avril 1994 du ministère de l'Éducation nationale et a été rappelé, en dernier lieu, par une lettre de la ministre déléguée, chargée de l'Enseignement scolaire du 13/10/1999.

 

En cas de difficultés, le parent qui ne parviendrait pas à faire respecter ses droits, après avoir rappelé au chef d'établissement les textes qu'il a le devoir d'appliquer, pourrait s'adresser à l'inspecteur d'académie.


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