L’allocation logement doit-elle figurer sur la quittance de loyer ?

La loi ne donne pas une réponse précise à cette question. Toutefois, il convient de rappeler que tant que le loyer n'a pas été intégralement versé au bailleur, ce dernier doit délivrer au locataire un reçu. Mais si le loyer lui a été intégralement payé, soit directement par le locataire, soit « pour le compte du locataire » dans le cas où un organisme tiers lui verse directement l'allocation logement, il doit fournir une quittance faisant apparaître un solde 0, c'est-à-dire un loyer totalement acquitté.

S'il le souhaite, il peut faire figurer sur la quittance le montant de l'allocation logement pour montrer qu'une partie du loyer est acquittée par un tiers (si cela lui est versé directement par la CAF), mais la quittance doit faire apparaître que le loyer a été intégralement payé (d'une façon ou d'une autre). Une quittance n'est délivrée que lorsque tout le loyer est payé.