L'ARS est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond déterminé en fonction du nombre des enfants à charge, pour chaque enfant inscrit en exécution de l'obligation scolaire dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé (CSS, art. L. 543-1). Elle est également attribuée, pour chaque enfant d'un âge inférieur à un âge déterminé (18 ans) qui poursuit des études ou qui est placé en apprentissage et n'ayant pas une rémunération supérieure à 55 % du SMIC.
Comme le précise la Circulaire DSS/2 B n° 2004-618 du 21 décembre 2004 (http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-01/a0010047.htm) :
« ... Les dispositions de l'article L. 543-1 du Code de la Sécurité sociale ne s'appliquent pas aux bénéficiaires des formations relevant du livre IX du Code du travail "formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente" » (Lettre ministérielle du 13 juill. 1990). Exemples : les jeunes bénéficiaires des contrats d'insertion en alternance : le contrat d'orientation, le contrat de qualification et le contrat d'adaptation, le congé individuel de formation, les conventions de conversion. Le droit à l'ARS ne leur est pas ouvert dans la mesure où ces formations en alternance relèvent de la formation professionnelle continue. ... »
Il faut toutefois apporter les deux précisions suivantes :
- les contrats auxquels fait référence cette circulaire ont été remplacés depuis par le contrat de professionnalisation ; les jeunes titulaires de tels contrats ne peuvent donc ouvrir droit à cette allocation ;
- les certificats de qualification sont mentionnés dans le Livre IX du Code du travail « De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie » ; à ce titre, les jeunes préparant un tel certificat ne devraient pas pouvoir ouvrir droit à l'ARS.*