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L'AER est-elle imposable sur les revenus ?

L'AER est-elle imposable sur les revenus et une loi est-elle en cours pour exonérer l'AER (allocation équivalent retraite) en totalité d'impôt sur le revenu ?

Réponses apportées


L'allocation équivalent retraite (AER) assure, jusqu'à 60 ans, un minimum de ressources aux personnes qui, avant 60 ans, totalisent 160 trimestres d'assurance vieillesse.

L'AER est imposable à l'impôt sur le revenu, dans les conditions prévues pour les traitements et salaires.

L'ASSEDIC adresse aux allocataires, au début de chaque année, un document précisant le montant à déclarer correspondant aux sommes effectivement versées dans l'année.

À notre connaissance, il n'y a pas de projet d'exonérer d'impôt sur le revenu l'AER. En revanche, le projet de loi de finances pour 2008, en cours de discussion devant le Parlement, prévoit de supprimer cette allocation (sans remise en cause des droits des bénéficiaires actuels).

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