La pension alimentaire payée pour un enfant rentre-t-elle dans les revenus du parent pouvant bénéficier du RMI ?

Le RMI est une allocation différentielle, égale à la différence entre le montant « théorique » fixé en fonction de la composition du ménage, et les ressources de toute nature perçues par les personnes prises en compte pour la détermination du RMI.

Certaines ressources, dont la liste figure à l'article R. 262-6 du Code de l'action sociale et des familles, sont toutefois exclues ; un certain nombre d'autres font l'objet d'une évaluation forfaitaire.

Les pensions alimentaires ne font partie ni des ressources exclues, ni de celles prises en compte forfaitairement ; elles doivent donc être déclarées par le bénéficiaire du RMI et seront déduites du montant du RMI à verser.

La situation serait toutefois différente s'il ne s'agissait pas d'une pension alimentaire, mais, par exemple, d'un versement exceptionnel fait à cet enfant par son père ; dans ce cas, ce versement ne serait pas pris en compte pour le calcul du RMI à verser.

Attention : à compter du 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI et l'API.