guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  

Le capital décès entre-il dans la succession ?

Le capital décès dans la régime général de la Sécurité sociale entre-il dans la succession ? Les enfants qui refusent une succession peuvent-ils en bénéficier pour payer les frais d'obsèques ?

Réponses apportées

Le capital décès est versé aux ayants droit d'un assuré (et non à ses héritiers). Ce capital ne fait pas partie de la succession et peut être perçu même si les héritiers renoncent à cette succession.

Il est effectivement destiné à payer les frais d'obsèques.

Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-56570-173-le-capital-deces-entre-il-dans-la-succession-.html.html