Ainsi, tous les documents de l'école, à savoir par exemple :
- les fiches de renseignement,
- les bulletins de notes,
- les procédures disciplinaires,
- l'orientation,
- le vote des délégués de parents,
doivent être adressés aux deux parents.
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Peut-on suivre la scolarité de son enfant en cas de perte d'autorité parentale ?
Je souhaiterais savoir si, en cas de perte de l'autorité parentale, j'ai tout de même un droit de regard sur la scolarité de mes enfants ainsi que le pouvoir de signer leurs cahiers ?
Réponses apportées
Les parents séparés, même ceux qui n'ont pas l'autorité parentale, ont le droit de connaître les résultats scolaires de leurs enfants et de surveiller leur éducation.
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