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En cas de séparation, l'un des parents a-t-il le droit de quitter la région ou le pays ?

Sachant que nous gardons notre enfant une semaine chacun et que l’enfant a le nom du père car nous n'étions pas mariés, mon mari ou moi-même avons-nous le droit de quitter la région ou le pays ?

Réponses apportées

La réponse à cette question dépend, à titre principal, de la notion « d'intérêt de l'enfant », bien plus que de la mise en œuvre des droits de l'un ou l'autre des parents.

Que ces derniers aient été mariés ou non et indépendamment du nom de famille de l'enfant, le départ (qui ne peut, bien évidemment, lui être interdit) de l'un des parents de la région, voire du pays où était antérieurement organisée une résidence alternée par semaine remet, à l'évidence, en cause cette modalité de résidence de l'enfant qui ne pourrait être maintenue, le cas échéant, que sur des périodes d'alternances beaucoup plus longues (années scolaires complètes).

 

Une telle organisation, sans être totalement exclue, risque de se heurter à l'intérêt de l'enfant en raison des perturbations qu'elle entraînerait dans sa vie sociale et scolaire et à l'opposition du juge aux affaires familiales en cas de demande d'homologation d'un accord parental sur cette organisation (homologation qui n'est pas, cependant, obligatoire), à fortiori, en cas de conflit entre les parents à ce sujet.

 

C'est en effet au juge aux affaires familiales (JAF) qu'il appartient de régler les conflits en matière d'autorité parentale selon certains principes et modalités.


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