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Quel revenu fiscal doit-on prendre en compte pour le calcul des prestations familiales en 2008 ?

J'ai lu sur votre site que l'année 2008 est une période de transition pour le calcul des prestations familiales. J'ai compris sur votre site que les prestations restaient identiques pour la période du 01.07.2007 au 31.12.2008. Mais pour cette période, quelle est la période de référence ? Le revenu fiscal de 2006 ou alors le revenu fiscal de 2007 sera t il pris en compte par la CAF lorsque celui ci sera disponibles auprès des impôts ou les deux ?

Réponses apportées

À partir de 2009, la période de paiement des prestations familiales correspondra désormais à une année civile. Une fois établi, le montant des prestations restera identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si un changement de situation familiale ou professionnelle (perte ou reprise d'emploi, naissance,...) est signalé.

 

Pour l'année 2008, année de transition, les droits ne sont plus calculés au 1er juillet et restent les mêmes du 1er juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2008, sauf si un changement de situation familiale ou professionnelle intervient. Le revenu fiscal pris en compte sera donc celui de l'année 2006.


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