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Un mineur peut-il acheter et / ou vendre sans autorisation des parents ?
En l'occurrence, il s'agit de savoir si un mineur peut acheter et/ou vendre un scooter ?
Réponses apportées
Quel que soit l'objet ou le bien en cause, un mineur est dans l'incapacité de se livrer à une quelconque opération d'achat et de vente sans l'intervention du ou des titulaires de l'autorité parentale (voir Code civil, articles 382 à 387 et 389 et 392 concernant les règles de l'autorité parentale quant aux biens de l'enfant).
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