guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

Quelles sont les conditions de ressources à respecter pour bénéficier du RMI ?

Quel est le revenu que doit percevoir mon mari pour que je puisse bénéficier du RMI ?

Réponses apportées

Conditions à remplir pour bénéficier du RMI

 

Vous avez droit au RMI si vous remplissez les quatre conditions suivantes :

  • ne pas avoir de revenus ou des revenus inférieurs au RMI (voir infra montant et revenus à prendre en compte) ;
  • résidez en France ;
  • être Français ou de nationalité étrangère en situation régulière en France (sous certaines conditions) ;
  • avoir 25 ans et plus, ou bien moins de 25 ans et avoir ou attendre un enfant.

Attention : si vous bénéficiez du RMI, vous vous engagez à accepter et à suivre le contrat d'insertion qui vous sera proposé.


Montant du RMI

 

Si vous avez eu des revenus au cours des 3 derniers mois, vous touchez la différence entre le montant maximum du RMI (voir infra) correspondant à votre situation et votre revenu mensuel (prestations familiales comprises) :

 

Montant maximum du RMI depuis le 1er janvier 2008 pour un couple :

 

  • sans enfant : 671,87 €
  • avec 1 enfant à charge : 804,24 €
  • avec 2 enfants : 940,62 €
  • par enfant supplémentaire au dessus de 2 : + 179,16 €

 

Revenus (les vôtres et ceux de votre mari) pris en compte pour le calcul du RMI :

  • les indemnités journalières en espèces de Sécurité sociale pour maladie, accident de travail
  • les allocations de chômage ;
  • les retraites, pensions et rentes ;
  • les prestations familiales ;
  • l'allocation aux adultes handicapés ;
  • les revenus issus de biens mobiliers et immobiliers et de capitaux ;
  • et, pour une valeur forfaitaire, les revenus d'activité ou de stages.

Les ressources du couple non prises en compte sont notamment :

 

  • l'allocation pour jeune enfant due pendant la période de grossesse et jusqu'au mois de naissance de l'enfant inclus ;
  • les allocations de rentrée scolaire et d'éducation spéciale ;
  • l'aide à la reprise d'activité des femmes ;
  • les remboursements des soins ;
  • les bourses d'études scolaires ;
  • les indemnités en nature pour maladie, accident du travail ;
  • la prime de retour à l'emploi.

Attention : à compter du 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI et l'API en métropole.


Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/question-59622-301-quelles-sont-les-conditions-de-ressources-a-respec.html