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Famille - Maternité

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Accueil > Structure de la famille > Quels sont les droits des grands-parents pour voir leurs petits-enfants ?

Quels sont les droits des grands-parents pour voir leurs petits-enfants ?

Je voudrais savoir quels sont mes droits de visite en tant que grand-mère maternelle.

L'article 371-4 du Code civil, modifié par une loi du 5 mars 2007 (L. n°2007-293 du 5 mars 2007, JO du 6 mars), stipule que :
« L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. »
« Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant. »

L'enfant a donc le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.

 

A défaut d'accord des parents et des grands-parents, les modalités de la relation sont réglées par le juge des affaires familiales (JAF), qui peut accorder un droit de visite ou même d'hébergement aux grands-parents suivant les circonstances de fait.


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