- être en situation régulière ;
- avoir leur résidence habituelle en France.
La condition de régularité de séjour en France pose peu de difficultés. Elle est attestée par un titre de séjour dont la liste est fixée par l'article D. 115-1 du Code de la Sécurité sociale.
C'est la notion de résidence habituelle qui soulève davantage de questions. L'article R. 821-1 du Code de la Sécurité sociale précise seulement « qu'est réputée y résider (en France), la personne handicapée qui effectue à l'étranger un ou plusieurs séjours n'excédant pas 3 mois au total au cours de l'année civile « . À défaut, l'allocation n'est pas versée pour les mois passés hors de France.
Cette notion est appréciée au cas par cas et se prouve par tous moyens. Le Conseil d'État en a donné la définition suivante dans un avis du 8 janvier 1981 : « La condition de résidence doit être regardée comme satisfaite, en règle générale, dès lors que l'étranger se trouve en France et y demeure dans des conditions qui ne sont pas purement occasionnelles et qui présente un minimum de stabilité. Cette situation doit être appréciée dans chaque cas en fonction de critères de fait, et notamment des motifs pour lesquels l'intéressé est venu en France, des conditions de son installation, des liens d'ordre personnel ou professionnel qu'il peut avoir dans notre pays, des intentions qu'il manifeste quant à la durée de son séjour ».
Plus récemment, dans un arrêt du 17 janvier 2008, la Cour de cassation a également eu l'occasion de se prononcer sur la condition de résidence en matière d'attribution d'AAH : « La résidence doit présenter un caractère stable et effectif coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations de la personne concernée ».