Comment est calculée la rémunération d’un travailleur handicapé accueilli par un ESAT ?

Les travailleurs handicapés accueillis dans un ESAT ont droit à une rémunération garantie versée par l'ESAT. Le montant est déterminé par référence au SMIC. Il varie selon que l'activité exercée est à temps plein ou à temps partiel. Si le travailleur handicapé exerce une activité professionnelle à temps plein, il perçoit une rémunération garantie qui doit être comprise entre 55 % et 110 % du SMIC, selon sa productivité. Si l'activité est exercée à temps partiel, le montant de la rémunération garantie est réduit dans les mêmes proportions (CASF, art. R. 243-5).

 

Lorsque l'AAH est versée en complément de la rémunération garantie, le droit à l'allocation est réexaminé (CSS, art. D. 821-10). Il est tenu compte de la rémunération garantie perçue par l'intéressé pendant l'année civile de référence.

 

Le cumul de l'AAH avec la rémunération garantie ne peut en tout état de cause excéder 100 % du SMIC calculé sur un temps plein (151,67 heures). Si le total de l'AAH et de la rémunération garantie excède ce montant, l'allocation est réduite à due concurrence (CSS, art. D. 821-5). Il s'agit dans ce cas d'un maximum et non d'un minimum comme en matière de rémunération salariale en milieu ordinaire.