Quel est le rôle d'un tuteur ?

Un tuteur doit être désigné pour un enfant mineur en cas d'absence de titulaire de l'autorité parentale ou de disparition de la personne ou des personnes habilitées à exercer l'autorité parentale à son égard. Dans cette hypothèse, le tuteur est désigné, à défaut de disposition testamentaire du ou des titulaires de l'autorité parentale, par le conseil de famille composé de parents, alliés, voisins ou amis du mineur. Il a pour tâche, d'une part, de régler les conditions d'éducation de l'enfant, d'autre part, de veiller à la gestion de ses biens.

 

Par ailleurs, un tuteur doit également être nommé lorsqu'une personne majeure est placée par le juge des tutelles sous le régime de la tutelle en raison de l'altération de ses facultés personnelles. Dans ce cas, il est désigné par le juge des tutelles ou le conseil de famille, prioritairement parmi les membres de sa famille et doit représenter la personne placée sous tutelle dans tous les actes de la vie civile et notamment, gérer son patrimoine.

Dans les deux cas, lorsque la tutelle est confiée à un membre de la famille ou à un proche, les fonctions de tuteur sont exercées à titre gratuit sauf la possibilité pour le juge des tutelles ou le conseil de famille, selon l'importance des biens gérés ou la difficulté d'exercer la mesure, d'autoriser le versement d'une indemnité au tuteur, à la charge de la personne protégée.

 

Lorsque aucun membre de la famille ou proche de la personne protégée n'est en mesure de remplir les fonctions de tuteur, la tutelle est confiée, lorsqu'il s'agit d'un mineur, au service de l'aide sociale à l'enfance dont les dépenses sont prises en charge par le département qui peut demander une contribution aux personnes tenues à l'obligation alimentaire envers le mineur. Lorsqu'il s'agit d'un majeur, la tutelle est exercée par un mandataire judiciaire et donne lieu à rémunération.