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Quels sont les revenus à prendre en compte pour bénéficier de l’AAH ?

Pour le second trimestre 2008 sont pris en compte les revenus nets catégoriels de l'année 2007. Le foyer fiscal du bénéficiaire de l'AAH a eu un revenu net imposable de 5 004 €s en 2007. Le foyer fiscal était composé d'un couple avec deux enfants à charge jusqu'au 16/12/2007. Seul le bénéficiaire a disposé de revenus (5 004 €). Quels sont les revenus nets catégoriels pris en compte pour le calcul de l'AAH sachant que le bénéficiaire est séparé de son conjoint et de ses enfants depuis le 16/12/07 et qu'il a versé un pension alimentaire à ses enfants de 3 240 € en 2008 ?

Réponses apportées

L'AAH peut se cumuler avec les ressources personnelles du bénéficiaire de l'AAH et de son conjoint dans la limite d'un plafond.

 

Lorsque le bénéficiaire est seul, l'ensemble des autres ressources perçues durant l'année civile de référence (c'est-à-dire l'avant-dernière année précédant la période de paiement) doit être inférieur à 12 fois le montant de l'AAH.

 

Lorsque le bénéficiaire est marié et non séparé, ce plafond est doublé. Lorsqu'il a des enfants à charge, ce plafond est majoré d'une somme égale à la moitié de ce montant limite pour chacun des enfants (CSS, art. D. 821-2).

 

L'appréciation des ressources se fait sur la base du revenu net catégoriel retenu pour l‘établissement de l'impôt sur le revenu. De ces revenus, on déduit éventuellement les pensions alimentaires versées (CSS, art. R. 532-3).

 

En cas de séparation en décembre 2007, le droit à l'allocation sera réexaminé pour l'année civile 2009 en prenant en compte les revenus nets catégoriels de 2007, déduction faite des pensions alimentaires versées en 2007, comparés au plafond « personne seule ». La pension alimentaire versée en 2008 sera déduite des revenus 2008.


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