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Les biens successoraux sont-ils pris en compte lors de la révision de la pension de réversion ?

Lors de la révision de la pension de réversion, les biens issus de la succession font ils alors partie des ressources ?

Réponses apportées

La révision de la pension de réversion intervient en cas de variation dans le montant des ressources du bénéficiaire.

 

Comme lors de l'attribution de la pension, il n'est pas tenu compte dans l'appréciation de ces ressources, de la ou des pensions de réversion perçue(s) par le bénéficiaire, des revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou en raison de ce décès.

 

Par ailleurs, la révision de la pension ne peut plus intervenir après les 60 ans du bénéficiaire (s'il ne perçoit pas de retraite personnelle) ou après les 3 mois qui suivent la perception de sa retraite personnelle (CSS, art. R. 353-1-1).

 


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