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Un étranger communautaire peut-il avoir droit au RSA ?

Après avoir travaillé 4 ans (sans interruption) en France, je suis actuellement au chômage (en fin des droits). Etranger communautaire, j’aimerais rester en France mais je crains d’être obligé de demander le RSA. Est-ce que ce sera possible, car « Les ressortissants communautaires devraient, quant à eux, par dérogation, remplir les conditions exigées pour bénéficier d’un droit de séjour … ». Ces conditions comprennent (conditions de délivrance des Cartes de résident et de « résident de longue durée –CE ») : « Les ressources de l'intéressé doivent être stables, suffisantes et régulières pour subvenir à ses besoins. Elles doivent atteindre un montant au moins égal au SMIC et sont appréciées au regard des conditions de logement. Toutes les ressources propres sont prises en compte. Les prestations familiales et certaines allocations (notamment revenu minimum d'insertion, allocation de solidarité spécifique ou équivalent retraite) sont exclues. » Ma question est la suivante : cela veut-il dire que le simple fait de demander le RSA me disqualifie totalement et me met en danger d’être obligé de quitter le territoire français ? Comment faire si on vise un emploi CAE, il faut être bénéficiaire d’un minimum social avant…

Réponses apportées

Trois conditions doivent être remplies pour bénéficier du RSA :
  • Conditions de séjour en France
Les ressortissants communautaires devront bénéficier d'un droit de séjour et résider en France depuis au moins 3 mois avant la demande. Dans votre cas, cette première condition est remplie.
  • Condition de ressources
Le RSA est servi à toute personne dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti. Chômeur en fin de droit, vous répondez très probablement à cette 2e condition.
  • Condition d'âge
Le bénéficiaire devra être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître. Si vous répondez à cette 3e condition, vous bénéficierez du dispositif.

Le fait de demander le RSA ne crée pas le risque d'être obligé de quitter le territoire français : son attribution sera à droit constant par rapport au droit aux prestations existantes qu'il vise à remplacer (comme le RMI et l'API).

 

La mise en place du RSA engendrera la mis en place, le 1er juin 2009, d'un contrat unique d'insertion qui se déclinera :
- dans le secteur marchand, en Contrat Initiative emploi (CIE) ;
- dans le secteur public, associatif et non marchand, en Contrat d'Accès à l'Emploi (CAE).


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