- Conditions de séjour en France
- Condition de ressources
- Condition d'âge
Le fait de demander le RSA ne crée pas le risque d'être obligé de quitter le territoire français : son attribution sera à droit constant par rapport au droit aux prestations existantes qu'il vise à remplacer (comme le RMI et l'API).
La mise en place du RSA engendrera la mis en place, le 1er juin 2009, d'un contrat unique d'insertion qui se déclinera :
- dans le secteur marchand, en Contrat Initiative emploi (CIE) ;
- dans le secteur public, associatif et non marchand, en Contrat d'Accès à l'Emploi (CAE).