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Quels sont les éléments à fournir au tuteur ?

Ma mère (84 ans) doit constituer un dossier de mise sous tutelle pour sa sœur (80 ans) atteinte de la maladie d'Alzheimer. Quels sont les éléments à fournir au tuteur lorsque celui-ci sera nommé ?

Réponses apportées

La demande d'ouverture d'une mesure de protection peut être présentée au juge des tutelles par un parent de la personne qu'il est nécessaire de protéger (C.civ., art. 430 nouveau). Cette demande doit être accompagnée, à peine d'irrecevabilité, d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République (C.civ., art. 431 nouveau).

En application de l'article 1218-1 du Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs, la requête doit également comporter le nom des personnes appartenant à l'entourage du majeur à protéger ainsi que le nom de son médecin traitant, s'il est connu du requérant. Dans la mesure du possible, le requérant doit en outre préciser les éléments concernant la situation familiale, financière et patrimoniale du majeur.

 

En tout état de cause, le juge des tutelles, préalablement à la désignation du tuteur, recueillera auprès de la famille proche de la personne à protéger, l'ensemble des informations relatives au patrimoine et à la personne du protégé. Enfin, le tuteur, qui doit établir l'inventaire du patrimoine, demandera à la famille de la personne à protéger mais aussi à tous les intervenants concernés, tous les éléments nécessaires à l'accomplissement de sa mission : l'état des comptes bancaires de la personne protégée, la consistance de ses biens immobiliers, ses dettes éventuelles, le prix de séjour de l'établissement qui l'accueille, ou encore l'existence de contrats d'assurance-vie, de procédures judiciaires en cours, d'un testament.


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