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Quels sont les droits et obligations des parents envers un jeune majeur ?

Mon jeune neveu de 18 ans depuis 3 semaines veut obtenir une pension alimentaire de ses parents. Il a quitté l'école et refuse la proposition de ses parents de rester au domicile familial. Que peuvent-ils faire ?

Réponses apportées

L'obligation des père et mère de contribuer, à proportion de leurs facultés, à l'entretien et à l'éducation de leur enfant ne cesse pas à sa majorité. Cependant la poursuite de cette obligation n'a pas de caractère automatique car l'enfant majeur qui en réclame l'exécution doit rapporter la preuve qu'il se trouve dans le besoin et qu'il n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance, notamment en exerçant une activité rémunérée ou parce qu'il poursuit des études.

 

Si l'enfant en cause estime être en mesure de formuler une demande d'exécution, il doit saisir le juge aux affaires familiales qui appréciera le bien fondé de sa demande.

 

Si le juge estime devoir y faire droit, il ordonnera, le plus souvent, l'exécution de l'obligation sous la forme d'une pension alimentaire fixée en fonction des besoins de l'enfant et des ressources des parents. Toutefois, l'aide apportée à l'enfant peut également prendre la forme d'une aide en nature en application de l'article 211 du Code civil qui dispose que « le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire ».

 


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