Peut-on cumuler l’AAH et les revenus d’une activité agricole ?

Depuis le 1er janvier 2009, la condition d'inactivité pendant 1 an à la date du dépôt de la demande a été supprimée pour les bénéficiaires de l'AAH ayant un taux d'incapacité permanente comprise entre 50 % et 80 % . En pratique, les demandes rejetées pour cause de condition d'inactivité non remplie pourront être réexaminées par les CAF ou les caisses de MSA sans nouvelle demande. Il est conseillé toutefois de s'assurer que son dossier est bien en cours de traitement.

 

Le demandeur qui satisfait aux autres conditions d'attribution de l'AAH peut en bénéficier si l'ensemble de ses ressources n'atteint pas 12 fois le montant mensuel de l'AAH durant l'année civile précédant celle au cours de laquelle le droit est ouvert ou maintenu.

 

Si l'allocataire est marié et non séparé, en concubinage ou lié par un PACS, c'est l'ensemble des ressources perçues par lui, son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS qui est pris en compte et le plafond est doublé. En cas d'enfants à charge, le plafond est majoré.

 

Comme tous les autres travailleurs indépendants, les exploitants agricoles sont soumis à cette règle pour leurs revenus agricoles.

 

Lorsque le bénéficiaire déclare des ressources, l'allocation qui lui sera versée sera différentielle, c'est-à-dire qu'elle sera égale au 12e de la différence entre le montant du plafond et de ses ressources, sans que cette allocation dépasse le montant mensuel de l'AAH.

 

AAH mensuelle = (plafond de ressources) : 12