Qui assure le versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie ?

Le projet d'allocation de fin de vie a été voté par l'Assemblée nationale le 17 février : les sénateurs examineront à leur tour ce projet de loi au printemps. Lorsque cette proposition aura acquis force de loi (en avril/mai, au plus tard en juin 2009), une allocation pourra ainsi être versée pendant au maximum 3 semaines, à un proche accompagnant « à domicile une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause ».

 

Le projet de loi a fixé à 47 € le montant de cette allocation, qui devra être confirmé par décret. Les bénéficiaires devront être « un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou partager le même domicile que la personne accompagnée ».

 

Le versement de l'allocation cessera le jour suivant le décès du patient.

 

Le coût de cette mesure est estimé à 20 millions d'euros par an. « Une partie de ce coût sera compensée par la réduction des arrêts de travail dont bénéficient les accompagnants », d'après les quatre députés qui ont été à l'origine de cette proposition. Les indemnités seront donc probablement versées par la Sécurité sociale mais, encore une fois, il faut attendre le vote définitif de la loi et les décrets d'application pour en être formellement sûr.