Quelles sont les conditions à remplir pour considérer qu’un enfant est à charge ?

Pour l'attribution des prestations sociales, la caisse d'allocation familiale (CAF) considère qu'un enfant est à la charge d'une personne lorsque celle-ci en assume la responsabilité affective et éducative, peu importe le lien de parenté.

En matière fiscale, est considéré comme enfant à charge, celui ou celle dont le contribuable assure la charge d'entretien et d'éducation à titre exclusif ou principal et, ce même, s'il perçoit une pension alimentaire pour entretenir l'enfant (Code général des impôts, art. 193).

Dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation, c'est le juge aux affaires familiales (JAF) qui fixe la pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre pour l'entretien de l'enfant. Le montant de cette pension varie en fonction des revenus et des charges de chacun des parents. En cas de litige sur le montant de la pension alimentaire, c'est le juge aux affaires familiales qu'il faut saisir. Ce dernier appréciera si la pension versée à la mère reste ou non justifiée eu égard aux circonstances.