Peut-on bénéficier du RSA lorsque l’on a un contrat d’avenir ?

En principe, une personne en contrat d'avenir, séparée avec 2 enfants, ouvre droit au RSA.

Deux projets de décrets relatifs à la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) mettent en œuvre la majorité des dispositions d'application de la loi portant généralisation du revenu de solidarité active (RSA) du 1er décembre 2008 qui entrera en vigueur le 1er juin 2009. Les mesures sont similaires aux règles d'attribution actuellement en vigueur concernant le RMI et l'allocation de parent isolé (API) qui seront, à l'occasion de la création du RSA, fusionnées.

Montant du RSA

Le RSA varie en fonction de la composition du foyer. Il devrait être fixé à 454,63 € par mois pour une personne seule (soit le montant du RMI au 1er janvier 2009), majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes (soit pour deux personnes : 681,95 €). Ce montant serait ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et de 40 % pour chaque membre du foyer supplémentaire à partir du 3e enfant ou de la 3e personne à charge de moins de 25 ans (hors conjoint, concubin, partenaire lié par un pacs).
Pour les personnes isolées assumant la charge d'enfants dont le plus jeune à moins de 3 ans, le RSA sera majoré à 128,4 % du montant forfaitaire du RSA, soit 583,74 € et chaque enfant ouvrira droit à une majoration de 42,8 % du montant forfaitaire (soit 194,58 €), correspondant au montant actuel de l'API.

Ainsi, une personne isolée avec 2 enfants, dont 1 de moins de 3 ans, percevra 972,90 € au total.

Cumul du RSA et de revenus du travail

En cas d'activité d'un ou de plusieurs membres du foyer, le revenu garanti au titre du RSA sera calculé en faisant la somme d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, que le projet de décret fixe à 38 %, de leur montant, et du montant forfaitaire du RSA.

Devoir d'insertion des allocataires

En contrepartie du droit au RSA, l'allocataire aura un devoir de s'insérer socialement et professionnellement. Ainsi, le montant des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle en deçà duquel le bénéficiaire du RSA sera tenu de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle, devrait être égal à 500 € par mois (dans le cadre d'un couple, cette obligation s'imposera à l'allocataire mais également au conjoint dont les ressources professionnelles personnelles sont inférieures à ce seuil).