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Dans quelles conditions les enfants handicapés hospitalisés sont-ils exonérés du forfait hospitalier?

Dans la rubrique Maladie-Accident du Guide familial (au n°19761), il est écrit que les enfants et les adolescents accueillis en établissement sanitaire en raison de leur handicap sont exonérés du forfait hospitalier. Quel est le texte de référence.

Réponses apportées

Le forfait est pris en charge pour les enfants et adolescents handicapés âgés de moins de 20 ans et hébergés dans des établissements d'éducation spéciale ou professionnelle (Code de la Sécurité sociale, art. L. 174-4).

Sont également concernés par la prise en charge du forfait hospitalier les enfants et adolescents accueillis en établissement sanitaire (Circulaire ministérielle du 7 oct. 1983) et les adolescents handicapés accueillis en maison d'accueil spécialisée (MAS) et qui ne perçoivent pas l'AAH (Lettre ministérielle du 20 janv. 1984).

En ce qui concerne les enfants et adolescents handicapés, il faut distinguer deux situations :
  • lorsqu'ils sont reconnus handicapés par la MDPH, ils sont exonérés du forfait sans avis préalable du médecin-conseil de la caisse ;
  • lorsqu'ils ne sont pas reconnus handicapés, l'avis du contrôle médical est nécessaire.
Ceci résulte d'une circulaire CNAMTS n° 8-85 du 10 décembre 1985.

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