Les jours indemnisés en accident de travail sont-ils retenus pour bénéficier de l'assurance chômage ?

Les salariés privés d'emploi doivent justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage :

• 182 jours d'affiliation ou 910 heures de travail au cours des 22 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ;

• 365 jours d'affiliation ou 1 820 heures de travail au cours des 20 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ;

• 487 jours d'affiliation ou 2 426 heures de travail au cours des 26 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ;

• 821 jours d'affiliation ou 4 095 heures de travail au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail.

Pour calculer la durée d'affiliation au régime d'assurance chômage, l'ASSEDIC (aujourd'hui Pôle emploi) prend en compte les périodes d'emploi salarié en entreprise.

 

Mais d'autres situations peuvent aussi entrer dans le calcul de durée d'affiliation, telles que les périodes de suspension du contrat de travail, notamment pour maladie ou accident du travail. Elles sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension. Si la durée d'affiliation est calculée en heures, elle est retenue à raison de 5 heures de travail par journée de suspension (Circ. UNEDIC n°2006-14 du 21 juill. 2006).