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Congés payés et salaire d’une assistante maternelle ?

Bonjour, J'emploie une assistante maternelle depuis le 10/09/08. Nous avons choisi la mensualisation de son salaire. En septembre, elle m'avait parlé de prendre ses congés en août. Rien n'a été noté par écrit. Il y a 1 semaine, elle m'annonce qu'elle part du 20/07 au 30/08, ce qui représente 6 semaines. Je lis dans le Guide Familial, paragraphe 5400, que l'accord doit être trouvé avant le 1er mars. Or, nous avons dépassé cette date. Quand est-il ? A-t-elle le droit de prendre 6 semaines d'affilées (sachant qu'une sera sans solde ?). Avec l'autre maman employeuse nous sommes d'accord sur les dates de congés et nous avons d'ailleurs en même temps à Noël gardé nos filles pendant une semaine. Notre assistante maternelle n'ayant eu aucun enfant à garder, cela peut-il être considéré comme une semaine déjà prise ? Par ailleurs, je me suis aperçue qu'elle ne pratiquait pas les mêmes tarifs entre les deux employeurs : salaire horaire et entretien journalier. Une assistante maternelle a-t-elle le droit de pratiquer différents tarifs ? (sachant que les enfants sont traités de la même manière et n'ayant pas de besoin ou soin particulier). Je vous remercie de votre attention. Cordialement.

Réponses apportées

La convention collective des assistants maternels du particulier employeur fixe les règles en matière de congés payés.

 

La date des congés de l'assistante maternelle est en principe fixé par l'employeur. En cas de multi employeurs, les différents employeurs et l'assistante maternelle doivent s'efforcer de fixer d'un commun accord, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars, la date des congés.

 

En l'absence d'accord, l'assistante maternelle peut fixer elle-même la date de 3 semaines en été et une semaine en hiver (article 12 de la convention collective).

 

Le salaire de l'assistante maternelle est librement fixé en accord avec les parents de l'enfant qu'elle garde. Le montant de son salaire va dépendre de la négociation menée avec chaque parent. Elle peut donc avoir un taux horaire différent d'un employeur à l'autre.


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