L'APL peut être versées à des propriétaires ou accédants à la propriété. Son montant dépend de la situation personnelle du demandeur : composition de la famille, ressources du foyer, montant des charges mensuelles de remboursement (dans la limite d'un plafond), et lieu de résidence.
La demande d'attribution peut être faite soit à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), en remplissant le formulaire Cerfa n° 10840-04 (téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.caf.fr/pdfj/al0.pdf).
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Un bénéficiaire d'allocations de chômage a-t-il droit à l'APL s’il est propriétaire de son logement ?
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