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Quels sont les droits d'un homme qui fait une reconnaissance en paternité 15 ans après la naissance ?

Cette reconnaissance donne-t-elle l'autorité parentale au père ?

Réponses apportées

Cette reconnaissance n'a pas pour effet de permettre au père d'exercer l'autorité parentale. L'article 372 du Code civil dispose que lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un des parents plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre que celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale.

Le même article précise également que l'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun dans deux hypothèses :
  • en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ;
  • à la suite d'une décision rendue par le juge aux affaires familiales.

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