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Quels sont les changements intervenus en matière d’APL ?

Depuis janvier 2008, le mode de calcul de l'APL locataires a été modifié : quels sont précisément les changements ?

Réponses apportées

Aux termes du décret n° 2008-608 du 26 juin 2008, les modalités de calcul de l'APL ont été modifiées. La date de référence est passée au 1er janvier. Les ressources à prendre en compte sont désormais celles de l'avant dernière année précédant la période de paiement et non plus celle de la dernière année. Enfin, les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires sont prises en compte.

Désormais, les éléments servant au calcul de l'aide personnalisée au logement sont indexés sur l'indice de référence des loyers (IRL).

Ils l'ont donc été au 1er janvier 2008 et au 1er janvier 2009. À chaque fois, ont été notamment modifiés, à la fois les plafonds de loyers et le montant forfaitaire des charges à prendre en compte lors du calcul du montant de l'APL.

Un arrêté du 26 décembre 2007 avait auparavant augmenté d'1 € la participation personnelle du ménage.

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