Les commissions d'attribution de logements HLM procèdent à l'attribution des logements, selon des critères de ressources et de nationalité (nationalité française ou étranger admis à séjourner régulièrement en France), et au bénéfice notamment des demandeurs prioritaires définis aux articles L. 441-1, L. 441-1-1 et L. 441-1-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Parmi ceux-ci, figurent les personnes en situation de handicap ou les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap.
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La demande de logement HLM d'un travailleur handicapé est-elle prioritaire ?
Une demande de logement en organisme HLM est-elle prioritaire dès lors que l'on est reconnu travailleur handicapé reconnu par la COTOREP (maintenant CDAPH) ?
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